Les choses bougent. Des confrères nous rapportent que certains juges des TASS disent maintenant clairement qu'il est légitime de réclamer la liberté de la protection sociale et que la Sécurité sociale n'a plus de monopole (depuis 1992 !) mais qu'ils ne veulent pas être les premiers à établir une jurisprudence (carrière oblige).
Au Conseil d'Etat la tendance s'inverse et l'on commence à se libérer des directives gouvernementales, pour respecter la loi européenne qui s'impose au droit français.
Jean-Pierre Esquirol,
président de l'APOL
(Association pour la Promotion de l'Odontologie Libérale)
L'Enjeu, n°41, septembre-octobre 2008
1.12.08
Minuscules lueurs d'espoir ?
12.11.08
Sécu la plus chère du monde : quittons-la !
Mme R. Bachelot a réaffirmé lors des discussions parlementaires portant sur le PLFSS, que la Sécu française est la meilleure du monde !
J’ai de gros doutes.
En examinant les résultats d’une étude fournie par l’IRDES (Institut de recherche et documentation en économie de la santé - rien que cela), on apprend que 14 à 17 % des Français renoncent à se soigner pour des raisons financières.
La crise qui affecte « l’économie réelle » ne fait que débuter et va certainement rendre encore plus difficile l’accès aux soins.
A cela s’ajoute la liste des déremboursements massifs, des franchises diverses, des « restes à charge » combinés à une perte importante du pouvoir d’achat.
Au départ les franchises n’avaient pas un but comptable, nous avait-on dit, mais étaient mises en place surtout pour responsabiliser les Français, pour empêcher les dépenses de santé inutiles.
Ils vont vite se rendre compte que la régulation centralisée, étatique, qui a créé intentionnellement le désert démographique médical en pensant qu’avec moins de médecins on aurait moins de malades, est un facteur d’inefficacité et d’inégalité.
Je n’ai plus de doutes quand M J. Léonetti, député UMP, déclare sur la chaîne parlementaire LCP, que la Sécu française est la plus chère du monde.
On le constate mensuellement en regardant de plus près les fiches de paie où les taxes sociales diverses ne cessent de s’accumuler.
Au regard des prestations fournies, on est moins persuadé d’avoir ce qu’il y a de meilleur en matière de modèle social républicain.
Les cotisations sociales représentent jusqu'à 60% du salaire net, sans parler des mutuelles et assurances complémentaires…
N’oublions pas surtout que ce système de sécurité sociale est essentiellement bâti sur les déficits, et que l’Etat gérant n’est pas garant.
Par exemple, les retraites ne sont pas garanties par l’Etat, de même que la valeur des pensions n’est pas acquise.
On voit actuellement le début de la future catastrophe des retraites par répartition avec le vote discret de la possibilité de travailler, qui deviendra obligation de cotiser, jusqu'à 70 ans.
La meilleure façon de prendre sa retraite sera bientôt de ne plus la prendre du tout !
Le plus grave est qu’en creusant les déficits, nous creusons le trou dans lequel nos enfants commencent déjà à tomber : les travailleurs pauvres…
Ce comportement insensé, consistant à apporter la dette aux générations futures, est tout simplement criminel.
Pour couronner le tout, une dernière étude de l’IRDES montre que ce système soi-disant basé sur l’égalité de l’accès aux soins, sur la solidarité, est au contraire le plus inégal d’Europe derrière l’Angleterre et les Pays-Bas.
La Sécu fait figure maintenant de château ruineux que la France n’a plus les moyens d’entretenir.
Comprenez qu’avec la Sécu, la France se condamne à se ruiner définitivement.
Il est temps que les Français appauvris par ce système, que les classes moyennes françaises qui supporteront le plus les conséquences de la crise actuelle, s’extraient le plus vite de cette situation en le quittant.
En bref, la Sécu est le système le plus cher du monde, le plus inégalitaire d’Europe et dangereusement assis sur un trou sans fond.
La Sécu n’est pas la meilleure du monde, Mme R. Bachelot, et votre énième réforme n’est pas à la hauteur de la gravité de la situation !
Si la Sécu est la plus chère du monde, c’est qu’elle s’accroche illégalement à son monopole.
Ne faites pas comme vos prédécesseurs, oubliez vos réflexes carriéristes, ayez le courage politique d’annoncer l’inscription dans les lois françaises de la mise en concurrence du système social français. Vous sauverez ainsi de la faillite de nombreuses entreprises et de la misère de nombreux salariés.
J’ai appris que les tribunaux administratifs ont étoffé leur personnel ces dernières semaines, car on prévoit que de nombreuses PME déjà étouffées par les charges sociales ne pourront pas faire face à la Grande Crise.
Il ne vous reste plus, salariés, employeurs, artisans, indépendants, qu’à sauver votre pouvoir d’achat, votre entreprise en quittant vite la Sécurité sociale !
25.10.08
La Sécurité sociale : le vol institutionnel
La rivalité entre les hommes peut s'exprimer de 2 manières : dans le cadre de la propriété et des contrats ou en violation de la propriété et des contrats. Quand on institue le principe de cette violation, l'incertitude est beaucoup plus grande. (...) La Sécurité sociale, qui est fondée sur la violence, qui est l'expression de la rivalité politique entre les hommes, qui est un vol, un vol à main armée, un pillage pour lequel il y a des rivaux qui vont s'affronter par des moyens deshonnêtes, la Sécurité sociale accroît l'incertitude à laquelle les gens sont confrontés dans la société, elle les prive des moyens de s'assurer eux-mêmes contre les risques, parce qu'il existe un risque politique inhérent à cette expression polique de la rivalité entre les hommes qui fait en sorte que nous ne pouvons absolument pas attendre de ceux qui nous volent qu'ils tiennent leurs engagements à notre égard.François Guillaumat (“Il ne faut pas laisser les bourses faire n’importe quoi”).
21.10.08
Fin du monopole de la Sécurité sociale : question au Sénat
Question écrite n° 05780 de M. Roland du Luart (Sarthe - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 09/10/2008 - page 2022
M. Roland du Luart attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative l'emploi sur l'applicabilité des directives européennes concernant l'assurance aux régimes obligatoires de sécurité sociale. Plus précisément, les articles R. 321-1 et R. 321-14 du code des assurances, R. 931-2-1 et R. 931-2-5 du code de la sécurité sociale et R. 211-2 et R. 211-3 du code de la mutualité autorisent les sociétés d'assurances, les institutions de prévoyance et les mutuelles à pratiquer les opérations d'assurances branche entière à condition de bénéficier d'un agrément administratif à cet effet.
Il est donc établi que toute personne résidant en France a le droit de s'assurer pour l'ensemble des risques sociaux ainsi qu'en libre prestation des services auprès de sociétés d'assurances européennes bénéficiant d'un agrément dans leur pays d'établissement. La France n'a transposé les directives 92/49/CEE et 92/96/CEE qu'au terme de sept années de procédures initiées sur plainte de citoyens et d'organisations françaises par la Commission européenne et qui se sont traduites par la condamnation, le 16 décembre 1999, de la République française par la Cour de justice des Communautés européennes pour n'avoir pas appliqué ni transposé complètement lesdites directives.
Depuis, la France a transposé complètement ces directives, mais elle continue de ne pas vouloir les appliquer au mépris des lois nationales et de ses engagements communautaires. La Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance, bien qu'elle soit une autorité publique indépendante créée précisément par la loi n° 2003-706 du 1er août 2003 pour veiller à la mise en œuvre des dispositions légales découlant de la transposition des directives 92/49/CEE et 92/96/CEE, ne fait par ailleurs qu'appliquer les décisions politiques des gouvernements successifs.
Ce faisant, la France contrevient aux règles qui fondent l'Union européenne, ce qui ne peut que perturber le bon fonctionnement du marché intérieur, et notamment les dispositions relatives à la libre prestation de services. Compte tenu de ce qui précède, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement pour se mettre en conformité avec les directives précitées.
20.10.08
Réponse des services de Michel Barnier
Ministère de l’Agriculture et de la Pêche
Secrétariat général
Service des affaires financières, sociales et logistiques
Sous-direction du travail et de la protection sociale
Bureau de l’assujettissement et des cotisations sociales
19 avenue du Maine
75732 Paris cedex 15
Objet : affiliation à un régime français obligatoire de sécurité sociale
Paris le 07 octobre 2008,
Monsieur,
Vous avez appelé l’attention de Monsieur le Ministre de l’agriculture et de la pêche sur le différend qui vous oppose à la mutualité sociale agricole d’Ile de France au sujet de l’obligation qui vous est faite de vous affilier, en qualité d’exploitant agricole, au régime de protection sociale des salariés agricoles prévu au Livre VII du code rural.
En raison des directives n° 92/49/CEE du 18 juin 1992 et 92/96/CEE du 10 novembre 1992 relativement respectivement à l’assurance autre que l’assurance sur la vie et à l’assurance sur la vie, vous invoquez votre adhésion à un organisme privé de sécurité sociale pour contester la décision de la MSA de vous appeler des cotisations de sécurité sociale. Selon vous ces directives auraient instauré le libre choix de l’assurance.
Il convient de rappeler que toute personne qui réside et travaille en France est obligatoirement affiliée au régime de sécurité sociale dont relève son activité : régime général, régime social des indépendants ou régime agricole. A ce titre elle est obligatoirement assujettie au paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale correspondantes.
Cette obligation respecte pleinement les directives européennes mentionnées ci-dessus qui ont mis en place un marché unique de l’assurance complémentaire mais ne concernent pas les régimes de sécurité sociale obligatoires institués par les législations en vigueur dans les différents Etats membres de l’Union européenne. Cette exclusion est explicitement indiquée à l’article 2 de chacune des directives concernées.
Par plusieurs arrêts, notamment les arrêts C-159/91 et C-160/91 « Pistre et Poucet » du 17 février 1993 et C-238/94 « Garcia » du 26 mars 1996, la Cour de justice des communautés européennes a confirmé d’une part que les règles de la concurrence du traité CE et les directives relatives aux assurances n’étaient pas pertinentes en matière de régimes obligatoires de sécurité sociale, d’autre part que les dispositions du code de la sécurité sociale sont conformes au droit communautaire. Cette position concerne également les personnes affiliées aux régimes gérés par la mutualité sociale agricole en application des dispositions du code rural.
Dans un communiqué du 14 décembre 2006, la représentation française de la Communauté européenne a clairement rappelé que les directives pour mettre en place un marché unique de l’assurance privée « n’affectent en rien le monopole français de la sécurité sociale ni l’obligation pour les citoyens français d’y adhérer et d’y cotiser. Elles n’ont ni l’intention ni l’effet de modifier les règles du droit français en matière de sécurité sociale obligatoire ». Elle poursuit en déclarant notamment que l’on « ne saurait pas non plus interpréter ces directives comme imposant aux Etats membres l’obligation d’ouvrir aux entreprises d’assurance privées la gestion et la prise en charge des régimes en matières d’assurance maladie ou vieillesse faisant partie d’un régime légal de sécurité sociale obligatoire ».
La circonstance que vous vous êtes assuré auprès d’une compagnie privée ne vous exonère pas de l’obligation d’adhérer à un régime obligatoire et d’y cotiser, faute de quoi vous vous exposez aux sanctions pénales prévues aux articles L. 725-10 et R. 725-25-1 du code rural dans la mesure où vous restez débiteur de cotisations.
La contrepartie des droits au régime de sécurité sociale, reconnus à tous les résidents en France est l’obligation pour tous de cotiser à ce socle commun de protection sociale.
Je vous prie de croire, Monsieur, à l’assurance de mes sentiments les meilleurs.
Le Sous Directeur du Travail et de la Protection Sociale
Et voici le réponse, bien sentie, de Michel Boilleau :
« Toute avancée du droit communautaire en votre faveur doit évidemment trouver un écho immédiat dans le droit français afin que vous puissiez en bénéficier »
Nicolas SARKOZY (dans une lettre adressée à un agriculteur le 06 mai 2002)
Monsieur le Sous- Directeur,
J’accuse réception de votre réponse en date du 7 octobre à la lettre que j’avais adressée le 1er juillet dernier à Monsieur Barnier, votre ministre de tutelle.
Malheureusement, je dois vous indiquer que les trois arguments que vous avancez pour contester la disparition depuis 15 ans du monopole de la MSA en matière de protection dite « sociale » me paraissent n’avoir aucune valeur probante.
- « L’exclusion explicitement indiquée à l’article 2 de chacune des directives concernées » que vous mentionnez, sans toutefois le transcrire complètement, fait référence aux régimes légaux de sécurité sociale et à eux seuls.
Mais il s’agit bien des régimes légaux d’assurance dans leur acception communautaire, c’est-à-dire de ceux englobant la totalité de la population ou des travailleurs d’un pays dans un régime unique ; ce qui ne vise aucune assurance sociale en France où sont par contre en vigueur une multitude de régimes dont l’affiliation se fait sur des critères professionnels.
Dans un arrêt du 25 05 2000, la CJCE analyse d’ailleurs avec précision la différence au sens européen entre régime légal et régime professionnel .
En outre, vous me présentez cet article 2 comme déterminant et mettant fin à tout débat alors que lui succède un article 3 qui intime aux Etats membres « nonobstant l’article 2 de prendre toutes dispositions pour que les monopoles concernant l’accès à l’activité de certaines branches d’assurance accordés aux organismes établis sur leur territoire… disparaissent au plus tard le 01 07 1994.
J’avais anticipé dans ma lettre l’argument que vous m’opposez précisant bien que je le rejetais par avance puisqu’ inexact.
- Les arrêts de la CJCE auxquels vous faites référence, outre qu’ils n’indiquent pas les conclusions claires et définitives que vous avancez, sont très anciens. En plus de l’arrêt du 25 05 2000 que j’indiquais plus haut, on peut citer d’autres arrêts plus précis, notamment celui du 30 01 2007 qui aboutit dans les faits à reconnaitre un marché européen unique des retraites sans obstacles fiscaux
- Quant au communiqué du 14 décembre 2006 de la représentation française de la commission européenne, il a la même valeur juridique que votre propre écrit, c’est-à-dire aucune. Il s’agit de fonctionnaires sans pouvoir de décisions qui s’exprimaient en « service commandé »
J’ai noté que vous n’aviez pas démenti mes affirmations sur le caractère fondamental de cotisations (et non pas d’impôts) de la CSG et de la CRDS, ni sur celui d’organisme de droit privé (et non pas de fonction publique) de la MSA, pas plus que celui sur la partialité des Tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale.
Je dois terminer en vous faisant part de ma surprise de constater que la lettre que vous avez préparée n’a pas été signée par votre ministre. Il me tarde d’ailleurs d’entendre Monsieur Barnier, lorsque, comme j’en ai l’intuition, il sera candidat tête de liste dans sa région aux prochaines élections européennes et donc assuré d’être élu, et nous jouera du violon aux airs conquérants de « il nous faut plus d’Europe » accompagnés d’une douce musique sur « les libertés républicaines et la démocratie».
Mais peut-être n’a-t-il pas eu connaissance de votre réponse ? Dans ce cas, je ne sais si vous avez mesuré la responsabilité que vous avez prise dans le cadre de vos fonctions. Votre conclusion radicalement fausse participant à m’empêcher de faire valoir mes droits de citoyen entraine une discrimination au sens de certains articles du code pénal français. Elle est d’évidence susceptible d’une plainte de ma part
J’espère que, approfondissant ce dossier vous allez convenir de la pertinence de mon point de vue et que vous allez le rejoindre.
Je vous prie de croire, Monsieur, à l’assurance de mes sentiments les meilleurs.
16.10.08
Marseillaise sifflée : la solution
Le seul hymne qui convienne à ce pays est l'hymne soviétique. Comme plus personne dans le monde ne le revendique, la France socialiste soviétique peut légitimement se l'approprier.
Et quel bonheur de le siffler en toute impunité ! Car la France soviétique est tellement bête qu'elle n'a ni Goulag ni frontière hermétiquement close pour les dissidents qui voudraient la quitter !
15.10.08
Extension du domaine de la spoliation : les indépendants visés

2. Limiter les comportements d’optimisation sociale et garantir la viabilité des régimes de base des professionnels libéraux
Le rapport Fouquet recommande de clarifier les règles d’assujettissement aux prélèvements sociaux des dividendes distribués aux gérants majoritaires notamment pour les sociétés d’exercice libéral. Cette recommandation résulte d’un constat selon lequel certains associés de sociétés relevant du régime fiscal de l’impôt sur les sociétés peuvent s’accorder une assez faible rémunération d’activité et des dividendes assez importants pour obtenir une forte minoration des prélèvements sociaux. Elle fait d’ailleurs suite à un conflit d’interprétation juridique entre la Cour de cassation (arrêt du 15 mai 2008) et le Conseil d’État (arrêt du 14 novembre 2007) sur la qualification de rémunération ou non des dividendes distribués des gérants majoritaires.
Suivant cette recommandation, le PLFSS pour 2009 prévoit, pour les sociétés de gérants majoritaires (travailleurs indépendants), de requalifier en revenu d’activité la fraction des dividendes distribués qui excède 10 % de la valeur de l’actif investi ou la valeur des actions et parts sociales détenues par le gérant majoritaire. Cette mesure d’équité, notamment entre les professionnels libéraux qui choisissent d’exercer sous forme de société d’exercice libéral ou ceux qui ne le font pas, permet d’éviter les comportements d’optimisation sociale et de rétablir une contributivité équitable des cotisants à leur régime de sécurité sociale.
12.10.08
Le passé prestigieux de la Soviétie française
1.10.08
Le cadavre de l'assurance-maladie française remue encore

Deux exemples entre autres (merci à ceux qui me les ont signalés) :
Les avocats s'intéressent de plus en plus au sujet du prétendu monopole. Sur le blog de Maître Picovschi, avocat spécialisé :
La sécurité sociale : Ce monopole peut-il sauver?
Réouverture des commentaires.
1.9.08
L'affaire Edouard : archivage
_________________
mardi 1 janvier
Bonne année - La sécu - Arash Président...
Bonne année !
Bonne année à tous. En bon libéral, je ne peux vous souhaiter qu'une seule chose : une grande liberté de choix pour vous et vos proches. Parce que la vie ne passe qu'une fois, j'espère que vous ne vous la ferez pas voler.
Et si vous avez entrepris un choix fort, je vous souhaite tout le courage du monde pour assumer vos responsabilités. Le vrai goût de la liberté, en effet, ne se juge qu'à l'aune de l'effort consenti pour elle.
Arash Rules
Je profite de ce premier post 2008 pour féliciter mon ami Arash Derambarsh, qui vient d'être élu premier président de Facebook : 60 millions de membres seront désormais avec lui pour faire de Facebook un espace de dialogue, de partage, de tolérance. Parmi ses projets, la traduction de Facebook en de nombreuses langues, à commencer par le Français. J'ai attentivement suivi et soutenu la campagne d'Arash, ex - candidat d'AL aux législatives, qui est devenu au passage une brillante Grande Gueule dans l'émission éponyme de RMC. Continue comme ça mon pote !
Out of la Secu
Pour ma part, je vous dois, comme promis dans mon précédent message, la fin d'une histoire. Celle de mon départ de la sécurité sociale.
En pleine campagne présidentielle, au mois de décembre dernier, je décidai en effet de braver ce qui était et demeure le principal talon d'Achille de notre pays : son modèle social, et sa pierre angulaire, la secu. Un modèle que beaucoup considèrent après des décennies de propagande qu'il est "plus juste" et qu'il nous avantage. C'est malheureusement dramatiquement faux : la "secu" coûte aujourd'hui 30 % plus chère, en moyenne, que d'autres assurances, à prestations parfaitement égales. Autrement dit : vous êtes prélevés d'office, que vous soyez salarié ou libéral, plus cher que si vous ne faisiez jouer la concurrence à prestation égale. C'est l'équivalent du monopole de France Telecom, avant l'arrivée des autres opérateurs et la liberté de l'offre...
Pour les épisodes précédents, les quelques liens d'informations suivants :
Le site - argumentaire dédié : http://www.jetequitte.fr/
L'émission chez Laurent Ruquier où j'étais invité à présenter ma démarche : http://www.alternative-liberale.fr/m241-...
Conférence de presse donnée au siège d'AL le 7 décembre 2006 : http://www.alternative-liberale.fr/evenements/061207_...
Tous les autres passages et articles sur le site d'AL...
Donc, je quitte la secu en novembre 2006. Concrètement, j'arrête de payer les charges sociales de ma société, dont je suis gérant et actionnaire majoritaire, tout en écrivant un courrier présentant ma démarche à l'honorable institution, comme me l'avait suggéré mon avocat. Quelques semaines plus tard, les premiers courriers commencent à pleuvoir : "Ordre à Payer", "Attention aux poursuites", "Mise en demeure" - un champs lexical qu'un recouvreur de crédit sud-américain, parmi les plus féroces, hésiteraient à utiliser à ce stade de la procédure. D'après mes conseils juridiques, ce style de prose est l'apanage de l'URSSAF : les autres administrations n'emploient jamais ces mots. Il y a largement, à mon sens, de quoi déposer un recours pour maltraitance d'usager devant un tribunal administratif : mais peut-être ai-je droit à un traitement de faveur ?
Et quelques jours plus tard, le ton des courriers change : en effet, ce sont les huissiers qui prennent le relais. Là encore, pour une raison qui m'échappe toujours, l'administration a l'obligeance (nous sommes deux mois après mon courrier) de me recommander aux bons services de deux honorables huissiers. La saisie de mes meubles est désormais évoquées, avec si nécessaire, l'assistance d'une autorité judiciaire pour ouvrir ma porte. A la lecture de ce courrier, ma femme commence à sérieusement baliser. Je sens que je suis en train de perdre mes soutiens familiaux : puisque je ne paie plus, la secu se propose de s'inviter par la fenêtre. Je négocie un délais avec mon épouse.
L'étape suivante fût moins désagréable que promise, mais non moins surprenante : je devais, à ce stade, 700 et quelques euros de charges. Une somme que l'URSSAF a prélevé directement sur mon compte en banque, mais en utilisant une très peu délicate procédure d'Arrêt sur Tiers Détenteur - bien connue par tous les entrepreneurs de ce pays. J'ai eu droit à une variante amusante de cette procédure qui a permis aux huissiers de prélever tout le contenu de mon compte courant, soit 15 000 euros.
Imaginez-vous, un jour, consulter votre compte courant, et découvrir : 0 euros. Bien évidemment, tous vos comptes, ici et ailleurs, sont saisissables. J'ai redécouvert l'intérêt de l'argent liquide, des lingots et des bijoux...
A ce stade, j'ai tenté, évidemment, de récupérer mon argent. Appel à la secu - entre 15 H et 17 H 00, évidemment..., obtention d'une vague réponse, promesse de rappel jamais tenue. Aucune précision supplémentaire sur la raison d'une telle saisie ni sur les dates de restitutions des sommes prélevées en sus des 700 euros (qu'évidemment, je ne retrouverai plus). Appel à l'huissier : fidèle à sa réputation, aimable comme une porte de prison, il me demande de passer le voir. Perte de temps totale : une demie-journée de trajet plus attente pour me retrouver dans une salle mal éclairée, face à un guichet en vitre renforcée (on se demande pourquoi) et un hygiaphone. Mon seul contact humain de toute cette histoire est un hygiaphone et derrière, une employée de l'huissier qui a visiblement décidé de m'expédier en cinq minutes. Derrière moi, un autre type attend, visiblement mal sapé, pas rasé de trois jours, l'air hagard. Je lui demande ce qui l'amène. Entrepreneur dans la micro-informatique, il répare des pc : il n'arrive plus à payer l'URSSAF et négocie ses retards avec les huissiers... Triste à pleurer.
L'hygiaphone de l'huissier m'enjoint donc sans ménagement de réclamer à ma banque je ne sais quelle autorisation. Et là, stupeur et naïveté de ma part : je me fais expliquer comment ma banque travaille de concert avec tout ce petit monde, huissiers, secu, etc, pour s'assurer de mon bon paiement. Je me sens vaguement trahi, un peu écoeuré : les banques, en France, sont d'abord les alliées de l'administration, qui leur rend très bien au passage (quand va-t-on se décider à rémunérer les comptes courants ?)
J'ai récupéré mon argent un mois plus tard, amputé de mon devoir de solidarité, tout en étant resté sur la période dans l'ignorance la plus crasse sur ce qui allait advenir de mon pécule.
Quelques semaines plus tard, ma situation professionnelle change. Je reprends un statut de salarié. Avant de le faire, par égard pour ma nouvelle société, mais aussi pour sauver la santé mentale de mon épouse (et aussi un peu la mienne), considérant que la cause ne justifiait pas ma mise en faillite personnelle, j'ai décidé de recommencer à payer l'URSSAF et de "normaliser" mes relations avec l'administration.
L'étape suivante de ma vie de "désassuré social" aurait probablement été la saisie systématique de mes biens : comptes courants, portefeuille actions, puis mobiliers (mon pc, ma télé, ma voiture, etc), puis ceux de ma femme (malgré le fait que nous soyons en séparation de bien, elle est comptable de mes dettes sociales - louable exception...).
Oserai-je ajouter, dans mon insolence d'usager rebelle, que je n'aurai pas été plus mal couvert pour ma santé pour autant, puisque des assureurs concurrents de la secu, comme Amariz ou Swizz life, m'offrent un service strictement égal, avec le service client en plus, pour 30 % moins cher que les cotisations standards.
Conclusion de cette expérience : j'ai découvert une administration d'une rare violence, c'est le mot le plus approprié je pense, par le choix des mots, l'absence de réponse, l'anonymat total qui enveloppe toute démarche auprès d'elle... Mais aussi par la violence des procédures, l'appel systématique à des huissiers qui doivent faire grassement commerce de ces démarches. J'imagine en effet combien nombreuses sont les entreprises qui peinent à payer les charges et doivent subir ces rouages impersonnels... Le pire dans l'affaire est probablement l'absence complète d'interlocuteur fiable.
Epilogue
Pour mémoire, mon départ de la sécurité sociale a toujours été l'affirmation d'une conviction politique, jamais une revendication de droit : en France, on ne peut pas quitter la sécurité sociale. Cette institution reste une "exception culturelle" dans le paysage juridique européen qui fait tout pour organiser et protéger la concurrence, et donc le libre choix du consommateur de refuser de mauvais services à des prix trop élevés. Malheureusement, en droit français, une fois "assujeti" et tatoué à la naissance du vaillant numéro, on reste pour toute sa vie la chose de la secu.
Je refuse d'être confondus avec certains zygotos qui annoncent partout que le monopole de la secu est terminé : il n'en est rien, ce dernier est bien vaillant, et le juge a toute les ressources à sa disposition pour le faire respecter. Une bataille juridique de longue haleine, que certains individus courageux ménent en France, permettra peut être, un jour, de voir clairement reconnaître à l'issu d'un procès fleuve au niveau européen, l'illégalité du monopole de ce qui reste une gigantesque assurance nationale obligatoire - et le fait qu'elle soit cogérée ni change rien. Mais encore faudrait-il "transposer" en droit français ces décisions européennes...
Le coût du travail est aujourd'hui le principal frein à l'emploi, et donc à la croissance, dans notre pays. Or ce coût découle notamment des frais de la bureaucratie géante qu'est la secu, complètement inefficace au regard des sommes perçues - la secu prélève pour elle seule plus que tout le reste des administrations de l'Etat réunies (armées, écoles, etc.). Par ailleurs, le déficit de sa branche maladie est aujourd'hui le premier contributeur du déficit budgétaire, et donc de la dette de notre pays. Là encore, pour mémoire, le second budget de l'Etat, après l'école, est le paiement des intérêt de sa dette : la marge de manoeuvre budgétaire dont dispose le gouvernement est ainsi réduite à ... presque rien (95 % du budget est bloqué, avant la moindre décision politique). Autrement dit : la secu est devenu notre boulet, et il est urgent d'inventer un nouveau système de solidarité avant qu'elle ne nous entraîne tous au fond.
La secu est une bureaucratie aveugle, anonyme : aucun suivi, aucun "service client", aucune visibilité, des remboursements toujours moins nombreux, et surtout, aucune reconnaissance des thérapies alternatives, des cas particuliers : il faut mieux avoir une crise cardiaque plutôt qu'un cancer du colon dans notre système de soin - dans la maladie même, l'égalitarisme prévaut.
En conclusion, ce combat nous le menons au nom de la justice sociale : on ne peut admettre le système de santé à deux vitesse que la secu a contribué à créer. Ce qui est aujourd'hui prélevé en charge sociales et patronales sur le salaire d'un smicard ( l'équivalent de 70 % de son salaire brut payé par l'entreprise), pourrait être utilisé par lui pour améliorer sa vie, son pouvoir d'achat. Et quand survient un pépin de santé, il n'a plus d'autre choix que d'aller prendre un ticket à l'hôpital : parfois plusieurs semaines sont nécessaires pour rencontrer un spécialiste.
En revanche, celui qui est bien doté par la vie, vit d'une rente ou d'un bénéfice de société, touche un salaire imposant, souffrira moins des prélèvements de charges sociales : son pouvoir d'achat en sera affecté, mais relativement beaucoup moins que celui d'un travailleur pauvre comme la France en compte des millions. Celui là, le jour d'un problème de santé, ira chercher dans sa poche l'argent et les réseaux nécessaires pour être vite et bien soigné. Celui qui a les moyens s'en sort d'autant mieux que plus le système s'écroule, sous la pression démographique notamment, moins les remboursements sont nombreux : lunettes, frais dentaires pas remboursés, etc... Bientôt, ce sont les frais de maternité qui ne seront plus couverts.
La secu discrimine les riches et les pauvres devant la maladie, tout en maintenant notre pays dans l'aphonie économique : il est temps de lancer des réformes majeures. Même si, probablement par peur, les candidats à l'élection présidentielle n'avaient presque pas abordés ce sujet, véritable "tabou" national. Espérons que notre sémillant président osera crever l'abcès.
26.8.08
Blog cherche repreneur

D'une part, le combat de la liberté sociale risque de ne pas aboutir avant des années. A la limite, une faillite de l'Etat français à la façon argentine (qualificatif qui indique paradoxalement qu'il n'y a plus d'argent) est bien plus probable que la mise en concurrence effective de la SS soviétique, vu les mentalités actuelles, l'assistanat généralisé, et la totale incompréhension par ceux-là mêmes qui en sont les premières victimes de la tyrannie du système actuel, qui les dépouille à la fois du fruit de leur travail et de leur dignité. Les faits sont là, malgré les beuglements des collectivistes voleurs, en matière d'assurance-maladie la société civile et les entreprises sont plus efficaces et moins chères que la contrainte étatique, à service équivalent.
D'autre part, charité bien ordonnée commençant par soi-même, j'ai des occupations plus prenantes, et moins... gratuites que ce blog. "Quitter la Sécu" (plus exactement "faire jouer la concurrence en matière d'assurance-maladie") étant impossible pour un salarié, et encore difficile pour un indépendant, je vais diriger mes efforts vers la solution la plus abordable, l'expatriation dans des contrées plus hospitalières, loin de l'URSS annexe française. Et pour tout dire, j'ai déjà un pied dehors (et l'esprit dehors aussi).
Avis donc aux amateurs intéressés par le blogging polémique. Ce blog est, depuis les 4 années qu'il existe, un blog bien en vue, bien classé au classement Wikio des blogs politiques (il est en 64ème position en août 2008), avec un honnête pagerank Google de 4. Plus de 700 messages depuis le début. Plus de 5000 visiteurs uniques par mois.
Il peut être repris par une personne, ou un groupe de personnes. La manipulation sous Blogger est assez facile, nul besoin d'être un grand technicien en web 2.0. Vous pouvez même essayer de gagner de l'argent avec (en vous lançant dans Google AdSense).
Ce blog n'est certes pas une première main, mais il n'en est pour cette raison que meilleur. Et bien sûr je le cède gratuitement ! S'adresser à "laure_allibert" suivi de arobase, suivi de "hotmail.com". Seules les candidatures sérieuses, de personnes motivées par le sujet, si possible déjà engagées dans une démarche personnelle de désoviétisation pour quitter la secte de Sécutologie, seront examinées.
Les commentaires sont toujours désactivés, faute de temps pour les examiner ou y répondre. Etant donné qu'en 4 ans toutes les remarques et toutes les objections ont été passées en revue, les contradicteurs éventuels sont invités à utiliser la fonction de recherche en haut à gauche pour trouver réponse à leurs questions.
Bon courage à tous ! Je rappelle ici les bonnes adresses :
- Claude Reichman, leader du combat (il a quitté la Sécu en 1994) et il anime ReichmanTV (archivage sur ce site)
- Gontrand Cherrier, avocat, qui participe au combat
- Georges Lane, économiste, grand théoricien de la Sécurité sociale française (on peut aussi le retrouver sur lumière101)
- Libre assurance maladie, site d'information du docteur Gomez
- finmonopolesecu.ifrance.com a quelques vidéos et audios
- le blog Révolution bleue
- le journal libertarien, sur Cozop
- l'article Wikiberal sur l'abrogation du monopole de la Sécurité Sociale.
13.8.08
Ethique et Sécu soviétique
> Date: Tue, 12 Aug 2008 07:13:10 +0000Ben justement, je suis en vacances aux US (ce qui explique que j'aie désactivé les commentaires), et je peux constater de visu les dégâts que cause l'absence d'assurance-maladie soviétique à la française. Les gens meurent dans les caniveaux parce que ces salauds de docteurs exigent d'être mieux payés que des femmes de ménage, des plombiers ou des coiffeurs (pas comme en France où ils sont gentiment chapeautés par la SS qui les fait marcher droit - ils ont vendu leur liberté pour un plat de lentilles, ils n'auront ni la liberté ni les lentilles).
> From: thomas_escolan@yahoo.fr
> Subject: commentaire sur ""
> To: laure_allibert@hotmail.com
>
> Bonjour,
>
> L'emprunt attribué à Pierre Le Coz et rapporté par Le Point et que vous reprenez est vigoureusement dénoncé par l'intéressé (http://novovision.free.fr/?Le-droit-de-repondre-de-Pierre-Le) ; ça serait bien d'étailler vos théories avec un petit peu de méthode...
>
> Sinon, je vous signale que le pouvoir de l'état n'est pas le seul point commun entre notre beau pays et les grandes dictatures... Il y a un tout petit machin, que l'on appelle "démocratie".
>
>
> Bonne journée (désolé ; pas moyen de poster mon commentaire sur votre site)
> J'en profite aussi pour faire un petit commentaire personnel : Il existe un moyen de sortir de la sécu... émigrez donc, pour voir comme c'est bien les US !
> Thomas Escolan ----------------
Les US sont un pays très étatisé, voire policier (à la douane j'ai eu droit comme tout le monde à la photo et au relevé d'empreintes digitales) mais quand même moins que la France. On y vit sans doute un peu mieux, et au moins on n'est pas soumis au lavage de cerveau étatique des socialistes de droite ou de gauche (encore que..., d'un côté de l'Atlantique c'est la religion de la solidarité forcée, de l'autre c'est le militarisme et le patriotisme messianique - la perfection n'existe pas).
Quant à Pierre Le Coz, dont on peut lire le démenti, ses propos ne sont pas clairs, et sa charge contre "un ultra-libéralisme néo-darwinien" et "le retour à une « droite pure et dure »" relève des clichés de gauche les plus éculés (c'est Attac au comité d'éthique). Ce monsieur, sans craindre la contradiction, est contre "l’idéologie de la rentabilité" mais pour une sélection utilitariste qui découle clairement et très logiquement du collectivisme à la française (si ce n'est pas son point de vue, son démenti en tous cas ne m'a pas paru convaincant - qu'il dise alors quel système de santé il préconise au lieu de s'en tenir à des voeux pieux).
Il faut dissoudre le Comité d’éthique, qui n'est qu'un comité Théodule de plus au sein de la Ripoublique fromagère, destiné comme les autres à pomper les ressources du contribuable. En matière de philosophie politique, une seule éthique est recevable : l'éthique libertarienne (ne pas agresser quelqu'un dans sa propriété et sa liberté). Je suis pour la solidarité et l'égalité sociale, à condition qu'elles ne soient pas instaurées par le vol institutionnalisé et la prédation étatique, qui plaisent tant à la racaille politique cryptosoviétique qui nous gouverne, et à tous leurs thuriféraires, idiots inutiles.
30.7.08
Fin du monopole de la Sécurité sociale sur RMC
25.7.08
Rediffusion : idées reçues sur la Sécurité sociale
21.7.08
La sécurité sociale sombre dans l'utilitarisme collectiviste : la SS n'a jamais été aussi sinistre !

Ne dites pas à ma mère que je fais de l'éthique, elle me croit croque-mort à la Sécurité sociale !
Je relaie le coup de gueule de Claude Reichman, à propos des déclarations du vice-président du Comité consultatif national d'éthique dans l'article du Point publié le 03/07/2008 Très chers médicaments, que voici :
Entretien avec Pierre Le CozUne belle expression du collectivisme français dans sa crudité post-stalinienne ! Le médecin-fonctionnaire va donc être amené à décider, dans l'arbitraire le plus total, au nom de la fiction totalitaire qu'est "l'intérêt collectif", quel malade il va privilégier par rapport à tel autre. Remarquez qu'il n'y a rien là que de très logique. Comme dans le système de SS socialo-communiste actuel c'est la communauté qui paie, la même communauté, par le truchement du fonctionnaire, peut s'arroger le droit de désigner qui mérite de survivre et qui mérite de mourir.
Agrégé de philosophie, docteur en sciences de la vie et de la santé et vice-président du Comité consultatif national d'éthique. Pour ce fin connaisseur de l'histoire de notre système de protection sociale, une parenthèse est en train de se fermer.
« Pendant longtemps, la France a considéré que la santé d'un individu n'avait pas de prix et que le médecin ne devait pas agir en comptable. Notre société était individualiste, c'est-à-dire qu'elle était au service de l'individu : ce dernier ne devait pas être sacrifié à l'intérêt collectif. On pouvait se payer le luxe d'opérer tout le monde, y compris quand ce n'était pas indispensable. Cette philosophie a prédominé jusque dans les années 80. Puis on a commencé à s'interroger sur les sommes englouties au nom de la santé de chacun. La position utilitariste, déjà en vigueur dans les pays anglo-saxons, a commencé à émerger chez nous, suscitant beaucoup de réticences de la part des médecins. Mais ils ont dû admettre que notre système allait "dans le mur", et qu'il fallait donner la priorité à l'intérêt de la collectivité.
L'individualisme a vécu. Nous assistons à la fin d'une période glorieuse de notre histoire. Avec le vieillissement de la population-que l'on n'a pas correctement anticipé-et la multiplication des pathologies associées à l'allongement de la vie, on s'inquiète des dépenses à venir. Nos ressources n'étant pas illimitées, il faut essayer de les répartir de façon plus rationnelle. Aujourd'hui, on est bien obligé d'admettre que, si la santé n'a pas de prix, elle a un coût. Et les médecins doivent désormais tenir compte du prix des médicaments dans leurs décisions. Notre vision va devenir "sacrificielle" : il vaut mieux correctement prendre en charge un père de famille de 40 ans, qui est rentable pour la société, qu'une personne de 80 ans qui n'a plus toute sa tête. C'est évidemment un constat tragique. Mais nous n'avons pas le choix. Reste à trouver le meilleur équilibre entre les intérêts de l'individu et l'intérêt collectif. »
Propos recueillis par Anne Jeanblanc
Ce n'est plus le meilleur système que le monde nous envie, c'est plus simplement le "meilleur des mondes".
J'entends les ignorants me dire : "avec un système entièrement privé, on aurait le même problème". Eh bien non justement. Avec un système entièrement privé (et non "privé de service public" comme actuellement la sinistre SS), c'est le contrat qui fixe par avance la façon dont s'effectue la prise en charge. A l'assureur de se débrouiller pour fournir les fonds, augmenter les primes ou mobiliser ses ressources. Mais la SS n'est pas une assurance, ce n'est qu'un mécanisme d'extorsion de fonds collectiviste géré par une administration soviétique que seule la Corée du Nord nous envie.
20.7.08
Rediffusion : veni, vidi, Vichy

Au socialisme pétainiste a succédé en 1945 le socialisme d'inspiration soviétique qui a poursuivi dans la voie tracée par le vainqueur de Verdun/vaincu de Montoire, précédant le socialisme social-démocrate mou de la Ve République.
Ce pays est donc, au final, au moins autant enfoncé dans le glacis soviétoïde que pouvait l'être un pays de l'Est avant la chute du mur de Berlin. Cela durera ce que cela durera ! Le réchauffement planétaire libéral pourrait bien faire fondre le glacis collectiviste. Cela valait bien une mauvaise contrepèterie, non ? (Pétain bullent).
_________________________
La vérité sur le numéro de Sécurité sociale (appelé techniquement le NIR, "Numéro d’Inscription au Répertoire", ou historiquement le "numéro Carmille") :
Pendant l'Occupation, sous le gouvernement de Vichy, la création d'un répertoire national des individus, obtenu par copie des registres d'état civil, remonte aux années 40, et a été réalisée par le service de la démographie sous la responsabilité de René Carmille. A l'origine le premier chiffre a la même signification que celui du n° de SS actuel (1 ou 2). Des instructions ultérieures ont modifié cette première composante : en Algérie, terre française, le statut des Juifs est étudié par le général Marie qui prescrit pour le premier chiffre le code suivant, associant le sexe à une donnée d'origine ethnique ou statutaire :
1 ou 2 pour les citoyens français
3 ou 4 pour les indigènes d'Algérie et de toutes les colonies, non Juifs
5 ou 6 pour les Juifs indigènes
7 ou 8 pour les étrangers
9 ou 0 pour les statuts mal définis
Ces dispositions sont approuvées par le service de la Démographie puis abolies en 1944. Aujourd'hui les avis des historiens semblent diverger sur l'utilisation de ces fiches par l'occupant.
15.7.08
Rediffusion : comment échapper au Dinosaurus Secusocialis ?
- la méthode Coué des couards coincés sous la couette : "mais non, il est impossible que la Sécu fasse faillite", ou bien : "on verra ce qu'on fait le moment venu". Sérieux s'abstenir. C'est l'attitude de tous ceux qui ne se sont pas informés ou qui, dans leur ignorance, sont pour le système de prédation actuel, sans se poser de questions ni sur son iniquité, ni sur sa viabilité.
- la méthode attentiste : tous calculs faits, intéressé par la perspective d'augmenter son pouvoir d'achat, on attend en laissant les autres aller au feu. On se tient informé en guettant une improbable ouverture du système soviétique. C'est ce que font la majorité de ceux qui me lisent (et je peux les comprendre).
- la méthode du râleur, variante Laure : faute de parvenir à ses fins, harceler continuellement son employeur. En plus, faire du prosélytisme et se défouler sur un blog en traitant les esclavagistes... d'esclavagistes.
- la méthode du touriste imprudent : "j'arrête de payer et j'attends de voir ce que ça donne". Pas efficace du tout, sauf si vous êtes curieux d'apprendre ce qu'est un ATD (avis à tiers détenteur) ou quelle est la fonction exacte d'un huissier. Exemple à ne pas suivre...
- la méthode classique, celle des indépendants et professions libérales, longtemps préconisée par Claude Reichman : on quitte le système de façon officielle et structurée, en essayant en cas de problème de faire valoir ses droits en justice ("j'ai confiance dans
- plus aventureuse mais souvent explorée avec succès, la méthode de l'exilé de l'intérieur (voire faux exilé fiscal), qui a ses revenus ou ses placements à l'extérieur du pays, via des montages ad hoc, et affiche des revenus officiels ridicules ou inexistants.
- ce qui nous conduit à la voie royale, la méthode du combattant aguerri, préconisée par certains juristes et mise en oeuvre par les plus déterminés, qui ont tiré les leçons des combats du passé (depuis Nicoud jusqu'au CDCA) : organiser son insolvabilité, ce qui permet d'envisager sereinement toute offensive des esclavagistes. Pour se rendre insolvable, il suffit de n'avoir aucun bien immobilier à son nom, ou d'en avoir sous couvert d'une SCI (comme le fait ce cher Flanby avec sa Sapinière), et de ne rien laisser sur ses comptes bancaires en France (on verse ses revenus à l'étranger, pas forcément en Suisse, encore moins au Liechtenstein, mais n'importe quel pays de l'UE peut convenir, après tout, c'est ça le grand marché européen, et les virements bancaires par Internet, c'est facile). Le compte sera déclaré si on veut être en règle avec
- la méthode de l'assisté social volontaire, méthode du parasite, celle du fameux Thierry F. qui a eu son quart d'heure de célébrité. On ne cotise pas, on ne travaille pas, mais on a droit à la CMU, au RMI, à l'ASS, etc. C'est mieux que d'être au SMIC et moins fatigant. Après tout, pourquoi ne pas profiter au maximum de l'Etat providence avant qu'il fasse faillite ? On ne quitte pas la Sécu, peut-être est-ce elle qui devrait nous quitter ! On développe à l'extrême la logique du parasitisme qui est celle de la solidarité obligatoire à la mode française. Et si par extraordinaire on aime se fatiguer, on peut toujours travailler au noir.
- la méthode efficace, et sans danger, mais personnellement contraignante : l'expatriation. Quitter le pays et son racket socialo-fiscal. Ce n'est pas gratuit, on reconnaît implicitement que les mafieux sont les plus forts, mais le but est atteint, et on sera loin quand la baraque franchouillarde vermoulue s'effondrera. Notons qu'on peut aussi échapper à la SS sans s'expatrier en devenant travailleur frontalier, rentier, diplomate,
- et pour finir, je vous épargnerai la méthode ultime et définitive : quitter ce bas monde pour un monde réputé meilleur et où il n'y a pas d'esclavage "social".
Commentaires :
1. Bob, le mardi 1 janvier :
Dans URSSAF il y a URSS!
2. tux, le mardi 1 janvier :
Arash "ex - candidat d'AL aux législatives" : il n'était pas plutot candidat UDF ?:o
3. Edouard, le mardi 1 janvier :
Arash était un candidat co-brandé ;) Mais après les élections, il a officiellement rallié AL et laissé tomber la loose.
4. Edouard, le mardi 1 janvier :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Arash_Derambarsh
5. all, le mercredi 2 janvier :
Pour 700€ on vous prend 15.000, ce n'est pas un ATD mais une saisie-arrêt qui a été effectuée. Il y avait-là matière à procès contre la banque car si l'huissier produit un ATD ils n'avaient pas à vider le compte, avec les conséquences négative que cela pouvait avoir.
6. jugurta, le mercredi 2 janvier :
Edouard, tu réponds quoi à ceux qui estiment que la sécu aide avant tout les foyers modestes, c'est ce que l'on me rétorque le plus souvent quand je parle de mise en concurrence des systèmes de santé.
7. Edouard, le mercredi 2 janvier :
C'est noté ALL : c'est ce que m'a dit mon avocat. Mais franchement, je n'ai ni le temps ni l'argent de me lancer dans une procédure.
@Jugurta : je réponds ce qui est écrit plus haut. Les charges sociales sont écrasantes pour un SMIC, qui couvre déjà tout juste les besoins vitaux (logement, bouffe, transport), et bcp moins pesantes pour un revenu élevé. En effet, il faut renvoyer nos interlocuteurs au concept de "Salaire complet" : un salaire, ce n'est pas le brut. c'est le brut + 70 % du brut (payées en charge sociales, abusivement dénommée "patronales", mais qui en réalité sont des charges sur le travail et non les bénéfices). Dès lors, diminuer le poids des charges, c'est :
- rendre possible de nouvelles créations de postes (donc + de conso, - de dépenses chômages, + d'investissements, + d'emplois...)
- rendre possible des hausses de salaire : c'est du pouvoir d'achat donné aux salariés dans une économie en croissance, où la main d'oeuvre, notamment qualifiée, est prisée
Evidemment, cela implique une politique très volontariste de réforme.
8. Le Champ Libre, le mercredi 2 janvier :
Très intéressant tout ça.
Sinon, les charges sociales, ce n'est pas 70% du salaire total d'un smicard.
Son salaire "total", son vrai salaire, son salaire "complet", bref son salaire, c'est son salaire brut plus les charges patronales.
Les charges sociales doivent représenter 25% de son salaire "total". C'est déjà beaucoup. Beaucoup trop même.
Pour plus de détails voir ici :
Le Champ Libre - http://cvincent.club.fr
9. Valancogne, le mercredi 2 janvier :
Savez-vous que les candidats au départ de la Sécurité sociale sont censés se rendre insaisissables avant d'entamer des démarches de désaffiliation ?
Pourquoi n'avoir pas fait opposition au TASS ?
Cette situation est irréelle ! Est-ce bien la vérité ?
10. Laure, le mercredi 2 janvier :
Je suis quand même surprise de la fin de l'aventure d'Edouard. Je pensais qu'avec une guerilla juridique à la Reichman il était possible pour un non-salarié de tenir tête à la Bête quelques années au moins.
A D. Valancogne : "se rendre insaisissable ?" Mais comment peut-on à moins de vivre à l'étranger ? On a besoin au moins d'un compte en banque pour vivre.
11. Laure, le mercredi 2 janvier :
Je suis quand même surprise de la fin de l'aventure d'Edouard. Je pensais qu'avec une guerilla juridique à la Reichman il était possible pour un non-salarié de tenir tête à la Bête quelques années au moins.
A D. Valancogne : "se rendre insaisissable ?" Mais comment peut-on à moins de vivre à l'étranger ? On a besoin au moins d'un compte en banque pour vivre.
12. Edouard, le jeudi 3 janvier :
@Valancogne : me rendre insaisissable - non mais ça va pas bien ? :) !!! franchement, j'ai autre chose à faire dans la vie que de planquer mon or sous le matelas. Et le but n'était pas là : il consiste à dénoncer un système et à manifeste physiquement mon opposition. Pas à organiser ma défiscalisation...
@Laure : Je ne suis plus non - salarié. En outre, pour un non salarié, il est très difficile de tenir, sauf bonnes réserves de cash, de patience et de très solides soutiens familiaux et juridiques. J'avais tout, sauf le cash et la patience.
13. Edouard, le jeudi 3 janvier :
@Valancogne : et tout est la vérité - je dois dire d'ailleurs qu'elle n'est pas très exaltante et assez banale somme toute. Je n'ai pas payé mes impôts (que j'y consente ou pas n'est pas le problème), j'ai été saisi. Ce qui est frappant, c'est la rapidité et la violence de la procédure : j'imagine les ravages qu'elle doit faire pour les qq malheureux qui ont un creux dans leur vie d'entrepreneur.
14. Edouard, le jeudi 3 janvier :
@CVincent : erratum - je désignais par "Charges Sociales" l'ensemble des charges prélevées au nom de la solidarité (patronales, sociales, etc), ce qui revient à un peu plus des 2 / 3 du brut pour l'entreprise. C'est à dire qu'un salaire "complet" est le double d'un salaire net.
15. eiriatem, le jeudi 3 janvier :
@Edouard
Pour etre totalemement juste sur le sujet, un entrepreneur en difficulté peut négocier avec la SS (urssaf ou autre) assez facilement un étalement.
Il n'empêche que c'est assez violent, mais les impots sont bien les pires et peuvent "tirer" un compte beaucoup plus facilement...
16. Laure, le jeudi 3 janvier :
C'est dommage en tous cas qu'une action aussi médiatique se soit terminée en queue de poisson.
Bonne année à tous quand même.
17. Allllllll, le jeudi 3 janvier :
Je m'interresse a ces histoires de secu depuis un moment ... au final si j'ai bien compris:
Un salarié peut reussir (apres beaucoup de difficultés) a ce desafilier de la secu et cotiser a un privé
Un patron ne le peut pas
??
C'est bien sa ??
18. bruno, le jeudi 3 janvier :
Bien tenté quand même.
Je suis d'accord quand tu parles de violence. Cette histoire est proprement incroyable. Cela fait quand même assez peur.
Bonne année.
19. jugurta, le jeudi 3 janvier :
Edouard, je vais continuer mon argumentaire socialiste :
Si on rend à un salarié son salaire total (brut plus les charges) il a forcément plus d'argent et il peut choisir une assurance privée pour le couvrir.
Mais si les patrons ne sont plus obligés par la loi de payer des charges, ne vont-ils pas finalement, laisser un salaire de misère, le net d'aujourd'hui voire moins, à leurs employés...ceux-ci donc n'auront pas les moyens de payer une assurance privé...même argument massue que l'on m'envoie quand je parle de la supression du SMIC...
Peut être que le juste milieux se trouve dans une garantie par l'Etat pour les foyers modestes de pouvoir avoir accès aux soins vitaux "gratuitement", c'est à dire payé par la collectivité. Peut être que ce seuil de "modestie" avoisinerait les 1000€ de salaire dispo à la fin du mois...
20. Hermione, le jeudi 3 janvier :
Bravo la tentative de quitter la sécu... Mais bon, manifestement, ce n'est pas gagné! Je retiens le coup du compte vidé. Une question : un huisser ne peut saisir sans décision de justice. Y a-t-il eu décision de justice dans ce cas?
21. Eric E, le jeudi 3 janvier :
Bah et tes assureurs privés, ils t'assurent sans questionnaire médical ?
Et ils te gardent si tes frais de santé explosent ?
Ou ils font comme leurs copains américains qui te font passer un examen de santé avant de t'accepter chez eux ? Te font payer des surprimes parce que tu as la malchance d'avoir eu un pépin de santé il y a quelques années ? Te virent et cessent de rembourser tes frais médicaux parce que ta maladie fait que tu leur coûte trop cher ?
Je ne dis pas que la sécu est le système idéal, tout système est perfectible, mais franchement les alternatives privées me semblent bien pire que la situation actuelle.
22. gt2i, le jeudi 3 janvier :
Bonjour,
Se rendre insaisissable en France, c'est peut être une possibilité pour moi, je suis en effet dans le cas assez particulier de travailleur salarié frontalier Allemand (je suis français, je travaille en France, à Strasbourg, dans le privé, mais je réside de l'autre coté du Rhin, en Allemagne, je paye donc mes impots en Allemagne...)
Mais mon problème c'est que je suis justement salarié, et donc confronté à un employeur qui refuse systématiquement toutes mes demandes liés à la déssafiliation de la SS Française. Il leur a déjà fallu preque un an pour qu'ils comprennent que je n'étais effectivement plus assujetti à la CSG et à la CRDS... puisque plus fiscalement domicilié en France.
Si je parviens quand même à convaincre mon patron, et après avoir vider tous mes comptes en France, que peut-il m'arriver au pire ?
Les huissiers Français ne peuvent pas venir en Allemagne, rassurez moi !?
23. Anomalie, le jeudi 3 janvier :
@ Eric E
Je vous renvoie au récent documentaire de Michael Moore, Sicko, qui, une fois délesté de son ridicule et hilarant volet sur le système français et anglo-saxon, a le mérite de bien dépeindre l'incurie et l'injustice du système assurantiel privé américain. Le coup de force de Michael Moore était d'éviter l'écueil de la focalisation sur les Américains pauvres (12% de la population) qui bénéficient des systèmes d'allocations fédérales (medicare medicaid), mais de se concentrer sur les 40 millions de travailleurs pauvres, trop "riches" pour bénéficier du système "gratuit" de santé, mais trop pauvres pour se payer une assurance privée digne de ce nom. On en arrive alors à des situations intolérables de refus de prise en charge des soins, impossibilité de se soigner, choisir de soigner une maladie plutôt qu'une autre à cause du coût etc. Et le système de santé à deux vitesses est alors la norme.
Ceci dit, les propos d'Edouard concernant la Sécu ne sont pas faux pour autant, mais je partage avec vous le constat lucide qu'un système assurantiel privé ou la mise en concurrence ne serait certainement pas mieux. Ce qui n'enlève rien au douloureux constat des lacunes abyssales de notre système, des abus nourris par la déresponsabilisation (puisque c'est gratuit, allons-y! Encombrons les urgences pour une écharde dans le doigt!).
Mais en tout état de cause, se pâmer puérilement devant les prétendues vertus intrinsèques du système prive qui guérirait tous les maux d'un coup de baguette magique, ne me semble pas très rigoureux.
Toutes les questions que vous avez posées sont effectivement très pertinentes ; en somme, à chaque système ses écueils, mais il n'en est certainement pas un meilleur que l'autre. Tout dépend dans quelle catégorie sociale on se trouve!
24. Anomalie, le jeudi 3 janvier :
@ Edouard
Toute ma compassion pour ce parcours du combattant! Edouard Fillias, ou les aventures d'un homme libre confronté à toute la déshumanisation du blockhaus bureaucratique.
25. faceB, le jeudi 3 janvier :
la plupart des établissements bancaires, lorsqu'ils ont affaire à un ATD (même pour une contravention de quelques dizaines d'euros) bloquent le compte 24h, voire plus si le litige met du temps à se régler...
je n'ai jamais bien compris pourquoi, sinon pour leur éviter des complications avec des gens qui "videraient leur compte" au vu de la réception de l'ATD...quant au manque de courtoisie, de relation client des huissiers, tous ceux qui ont eu affaire à eux la connaisent et la regrettent...et je n'ai jamais très bien compris qpourquoi, l'administration, qui a de sérieux moyens de se faire payer, passait par eux...sinon pour leur maintenir un flux d'affaires...
quant au fond, je rejoins eric E et anomalie... notre système de sécu n'est pas parfait, et il faut le contrôler, l'améliorer, mais ne lâchons pas la proie pour l'ombre: ce n'est pas parcqu'on trouve des assureurs prêts à encaisser les primes des gens bien portants qu'on trouvera des ressources pour payer les soins très coûteux des personnes âgées , des malades graves...
26. petitfrançais, le jeudi 3 janvier :
Rien à voir avec la S.S. , mais un commentaire sur la libertél :
L'Administration Française est malheureusement parfois très critiquable quant à son comportement.
petite mésaventure, je me rends au centre des impôts sur y retirer un imprimé VIERGE pour un ami, on me demande son nom, mon nom, nos adresses etc .. devant l'insistance des questions, j'ai répliqué en disant mais là vous rentrez dans ma vie privée, réponse : nous sommes là pour ça !!! et devant mon refus de répondre on est allé jusqu'à me demandé ma carte d'identité !!!!! que je n'ai pas donnée, enfin devant mon ton peut-être un peu exaspéré , un supérieur est venu, m'a donné l'imprimé sans faire de commentaires particuliers.
Je suis sortie de ce Centre en me demandant si je ne rêvais pas et si j'étais bien sur le sol français .
Tout ça pour dire que notre liberté est parfois bien compromise et peut-être tout simplement pour satisfaire un besoin personnel de supériorité. Dommage!
27. Yogi, le jeudi 3 janvier :
Tout d'abord, meilleurs voeux à tous !
Ce qui est en train de se passer sur la page d'Arash sur Wikipedia n'est pas à l'honneur de ce dernier, qui a modifié lui-même certaines parties de l'article.
Mais c'est surtout ses déclarations dans les médias concernant son élection en tant que "président de Facebook" qui peut certes prendre une importance pour certains mais qu'il convient de replacer dans son contexte réel, à savoir que :
1) C'est un peu moins de 10000 votants qui ont porté leur suffrage sur Arash, à comparer aux plus de 50 millions d'utilisateurs de Facebook
2) Cette élection n'est pas soutenue par Facebook et est le fait d'une société extérieure à Facebook qui l'a organisée par le biais d'une application non développée par Facebook
3) Le fait d'avoir été élu "président", contrairement aux déclarations de l'intéressé sur quelques médias "traditionnels" n'ayant pas vérifié leurs sources ni investigué un tant soit peu, apporte à Arash certes un titre honorifique mais en aucun cas le soutien de la communauté Facebook, ni un quelconque pouvoir d'envoi des messages à tous les utilisateurs du site.
Il serait bon d'éviter de monter en épingle cette élection "bon enfant" à un niveau qu'elle ne mérite pas en proférant des inexactitudes à la télé (« Personne sur Internet ne peut toucher autant de monde que moi ! »), profitant ainsi de la fenêtre médiatique ouverte par des journalistes trop crédules.
Ces méthodes sont indignes d'un parti comme Alternative Libérale dont Arash est un représentant.
Sources :
http://www.neteco.com/89956-president-facebook-arash-derambarsh.html
http://fr.mashable.com/2008/01/02/arash-derambarsh-un-francais-nouveau-president-de-facebook-sans-blague/
http://www.zdnet.fr/blogs/2008/01/03/un-president-pour-facebook-ou-la-belle-arnaque-du-debut-2008/
28. Josick d'esprit agricole, le jeudi 3 janvier :
J'en ai fait un post qui fait état d'une autre histoire de compte vidé passé sur le JT de TF1.
29. Robert Marchenoir, le jeudi 3 janvier :
Je compatis à vos difficultés, Edouard, et je vous trouve courageux d'en avoir fait une bataille politique.
Toutefois, je dois vous faire part de mes critiques sur la gestion... politique, justement, de cette décision de quitter la Sécu.
Votre silence prolongé, après votre première annonce, m'a étonné, et je suppose qu'il a dû en étonner d'autres. Grâce à votre campagne, j'ai découvert, comme d'autres, je suppose, le contexte européen de l'affaire, l'obstruction du gouvernement français, l'existence de compagnies étrangères volontaires pour assurer des Français, leurs prix bien inférieurs, etc. Du coup, j'ai consulté, comme d'autres, je suppose, les sites spécialisés, Quitter la Sécu, le site de Reichman, etc.
Toutes ces campagnes, dont la vôtre, m'ont laissé l'impression que quitter la Sécu, c'était certes difficile, on vous mettait des bâtons dans les roues, mais c'était possible, on en avait le droit, il y avait d'ailleurs des gens et des organisations pour vous aider et vous soutenir, etc. Et je suppose que d'autres ont dû avoir la même impression que moi.
Toutefois, comme j'ai l'habitude de lire entre les lignes, j'ai remarqué, dans ces divers sites et dans les propos de ces différents militants, certaines omissions, certaines approximations, qui m'ont mis la puce à l'oreille, qui m'ont fait penser: ces gens-là exagèrent peut-être leur bon droit, peut-être sous-évaluent-ils délibérément la difficulté de l'opération, peut-être ne nous disent-ils pas tout.
Du coup, pour ma situation personnelle, après avoir envisagé un temps de vous suivre, j'ai fait mentalement une croix au moins provisoire sur l'opération.
Et voilà que, après un long silence, vous sortez du bois, et vous nous annoncez tout à trac: j'ai capitulé, ils m'ont lessivé, je n'ai pas pu suivre. Et cela, sans même entamer de guérilla juridique, contrairement à certains. Et vous nous dites maintenant: je savais que quitter la Sécu n'était juridiquement pas possible, pour moi c'était uniquement un combat politique.
Vous le saviez peut-être, mais vous ne nous l'aviez pas dit à l'époque. Vous avez même très clairement laissé entendre le contraire.
Comprenez-moi bien: je ne songerais pas à vous reprocher de ne pas être allé plus loin s'il s'était agi simplement d'un combat privé. Je n'aurais vraiment pas aimé passer par le quart des épreuves qui vous ont été infligées.
Mais j'estime que vous avez fait une faute politique et morale en laissant entendre, au départ, que quitter la Sécu était juridiquement possible et en tous cas défendable, puis, par votre silence sur vos difficultés réelles pendant tout ce temps, en empêchant le public de se rendre compte du rapport de forces réel, de la détermination de l'Etat à bloquer les choses, et des risques financiers et juridiques sévères encourus par ceux qui se lanceraient dans l'opération en suivant votre exemple.
En d'autres termes, vous aviez le droit de courir ce risque pour vous-même, mais à partir du moment où vous en faisiez une campagne politique, à partir du moment où, de ce fait même, vous encouragiez d'autres à en faire autant, vous aviez, au mieux, le devoir de les aider et de les assister dans leurs démarches au travers d'Alternative Libérale, et, au strict minimum, le devoir de rendre compte en temps réel de vos péripéties, afin de ne pas risquer de conduire autrui à la ruine.
Là, nous avons eu un coup médiatique au départ -- bien vu, je dois le dire, fort, pertinent, imaginatif, avec à la fois un programme politique crédible à l'appui et un engagement personnel du leader -- et puis, pfffuit, plus rien. C'est affiché sur tous les blogs qu'Edouard Fillias a quitté la Sécu (sous-entendu, allez-y vous aussi, c'est possible), mais personne ne nous dit où il en est réellement, aucun détail, silence radio. Et puis, un jour, capitulation en rase campagne, vous êtes dégoûté de l'affaire, et en fait vous n'y aviez jamais cru juridiquement.
Ce n'est pas l'échec qui est critiquable. Il est inévitable en politique. Mais décider de faire de cette séparation d'avec la Sécu un combat politique emblématique pour Alternative Libérale sans avoir résolu dès le départ d'engager la bataille juridique jusqu'au bout, sans s'être assuré d'avoir les moyens de la mener, c'est une faute politique.
Et avoir fait courir à d'autres citoyens des risques inconsidérés en leur faisant miroiter faussement votre résolution, et, partant, vos convictions de la validité juridique de cette démarche, c'est une faute morale.
30. Edouard, le vendredi 4 janvier :
Robert, je regrette absolument : je n'ai JAMAIS affirmé que quitter la secu était possible. J'ai toujours souligné qu'il y avait une bataille juridique, dont l'issue était lointaine et incertaine, probablement en faveur de la secu, au niveau européen. Notre stratégie de communication a toujours été la vérité et la raison : nous avons toujours voulu nous tenir éloigné de l'incitation à quitter la secu.
Pour vérifier mes dires, il suffit de voir / revoir la conf de presse, les passages médias (parfois coupés en radio - télé et en presse écrite, souvent victimes de raccourcis sommaires, il est vrai).
Pour aller jusqu'au bout de votre inquiétude, j'ai pris bien soin de ne pas confondre ma position avec celle d'un Claude Reichmann, dont vous citez probablement les sites qui appartiennent à sa nébuleuse : contrairement à Reichmann, ou d'autres, je n'ai jamais invité les gens à me suivre, tjs souligné qu'il s'agissait d'un acte de résistance politique, tjs expliqué que quitter la secu, c'était impossible pour le moment.
J'estime que les très nombreuses prises de paroles médiatiques sur ce sujet, le buzz créé sur Internet, ont permis de parler, au moins une fois dans la campagne, de la question de la secu, et de le faire dans un sens qui j'ose l'espérer éclairera nos concitoyens.
La faute morale dont vous parlez a été identifié comme un risque dès le début et je le crois, évité. D'ailleurs, de nombreuses personnes m'ont contacté par la suite (certaines viennent sur ce blog) : je leur ai à toutes expliqué que la secu leur rendrait la vie impossible, et qu'elle finirait par perdre, sauf marginalisation totale, mais que c'était là une façon de communiquer son opposition.
31. Edouard, le vendredi 4 janvier :
J'ajoute que personne n'a dit que le combat politique sur la secu était terminé... loin s'en faut. Il va cependant falloir innover. Mais d'autres idées sont dans le sac, n'est ce pas ? Pas de défaitisme donc de ma part.
32. Edouard, le vendredi 4 janvier :
Tiens, Robert, regardez ce que nous écrivions sur le site plaquette de notre campagne de com fin 2006 :
" J’ai choisi de quitter la sécu
Mon nom est Edouard Fillias. J’ai décidé, comme beaucoup d’autres en France, de ne plus cotiser à la sécurité sociale. Je cotiserai auprès d’un organisme privé, qui me coûtera moins cher et qui me procurera pourtant des prestations plus avantageuses. Pourquoi je quitte la sécu ? Vous trouverez plus d’explications ici.
Je suis aussi président d’un jeune parti politique, Alternative Libérale, et son candidat à la présidentielle en 2007. Parmi les nombreuses propositions de notre programme politique, nous avons chez Alternative Libérale des idées très précises sur la façon de réformer le système actuel de la sécurité social en France. Vous trouverez nos propositions ici.
J’ai choisi de quitter la sécu. Cela ne veut pas dire que je vous incite à faire comme moi - d’ailleurs ce serait interdit par la loi et je serai passible de sanctions pénales. Simplement, je vous informerai régulièrement sur ce site de mes démarches, car je pense que vous avez le droit d’être informés de ce qui arrive quand une personne choisit de s’opposer au monopole de la sécu en France."
Comme vous pouvez le constater, notre com était très claire et sans ambiguité, à l'opposé d'un Reichman qui surfe sur le flou.
Bien à vous,
Edouard
33. edouard, le vendredi 4 janvier :
(extrait du site jetquitte.fr)
34. Aurel, le vendredi 4 janvier :
En tout cas, quel cauchemar pour toi. Merci pour ce récit effrayant. Bravo pour ton courage exemplaire.
Tu nous confirmes bien que nous sommes face à un pouvoir excessif, illégitime et malfaisant. Il y avait largement de quoi gâcher ta fin d'année.
Bonne année 2008, que je te souhaite plus heureuse.
Ce souvenir sombre fera frémir tes petits-enfants un jour, lorsque tu leur raconteras les soirs d'hiver au coin du feu...
35. Anomalie, le vendredi 4 janvier :
@Edouard et Robert
Je trouve que la position d'Edouard est en tout point conforme à la position libérale dont il se revendique. Qu'on accepte le libéralisme d'ailleurs ou qu'on le combatte. Chaque liberté impliquant une responsabilité, Edouard me semble appliquer ce principe à la lettre, en conscience. En quittant la sécu et refusant de payer l'impôt inhérent, il se met volontairement hors la loi. La sanction tombe alors derechef : son compte est saisi. Rien que de très normal. Et je n'ai pas lu sous sa plume de récriminations contre l'injustice de cette décision, mais contre la violence et l'inhumanité bureaucratique. A moins d'être un indécrottable naïf, il était inconcevable d'imaginer une autre issue à cette affaire. Edouard évite justement l'écueil de l'inconscient pleurnichard qui refuse d'assumer ses actes en gémissant c'est injuste. C'est pourquoi il n'y a pas grand chose à lui reprocher dans cette affaire.
36. christophe, le vendredi 4 janvier :
Bonne année à toi Edouard et meilleurs voeux pour tes proches.
Pour la sécu, tu as été courageux puis raisonnable d'en finir ainsi...
Sinon ton pote Arash devient la risée du monde de l'internet avec son imposture sur Facebook...s'il avait pris celà à la rigolade cela serait passé mais le pauvre il semble qu'il se soit vraiment cru "président du monde"...
A BIENTOT
37. Le libéralisme pour les débutants, le vendredi 4 janvier :
Chapeau Edouard en tout cas pour cette tentative.
On imagine mal le stress et les complications qu'un conflit ouvert avec l'administration entraine trés vite. C'est implacable. Ca a du être tres dur.
Surtout qu'en tant que representant politique, la Sécu devait vouloir faire un exemple sans bavure de ton cas.
Le marché de la santé est trés complexe. Et finalement nous n'avons pas d'exemple positif à mettre en avant, les USA étant plutot un épouvantail avec ses propres tares.
Il faudra réfléchir aux autres angles d'attaques.
bonne année 2008 en tout cas !
Daniel T
38. Aurel, le vendredi 4 janvier :
Si Daniel, les modèles suisse et hollandais sont de bons exemples à étudier.
39. Aurel, le vendredi 4 janvier :
Si Daniel, les modèles suisse et hollandais sont de bons exemples à étudier.
40. Valancogne, le vendredi 4 janvier :
A Edouard
si votre but était de manifester physiquement votre opposition, ne dites pas que le monopole n'est pas aboli parce que vous vous êtes fait ramassé et que vous n'avez pris aucune disposition juridique adéquate. J'estime que c'est de la désinformation.
Il y a un service juridique national en place depuis près d'un an pour traiter les départs de la Sécurité sociale, et cela se passe bien pour peu qu'on suive les consignes données. Il me semble que vous en avez jamais parlé sur votre site...
Les commentaires que je lis me mettent en colère : c'est n'importe quoi ! Il n' y a pas nécessité à ouvrir un compte à l'étranger pour être insaisissable. Il existe un certain nombre de procédures qui sont connus depuis plusieurs années !
Je constate que beaucoup sont inexpérimentés et ne voient pas plus loin que le bout de leur nez. Changez de conseil !
41. Florian, le vendredi 4 janvier :
bonne année 2008 à toutes/tous. AL est une bouffée d'air dans la sphère politique francaise. continuez !
42. Laure, le samedi 5 janvier :
Le problème, David, est que les "consignes données" n'ont jamais été publiées. C'est vrai qu'Edouard aurait dû faire l'effort de se renseigner, mais je ne comprends pas pourquoi ces "procédures" devraient rester secrètes (attendu qu'elles sont légales).
43. Aramis, le samedi 5 janvier :
Meilleurs voeux à toute la famille des lib; ainsi que ta propre famille Edouard, courage, tenacité et intelligence dessineront notre trace sur ce long chemin de la Liberté
Après tout, nous serons d'ici qq temps la seule opposition qui plus est constructive, tant que nous voyons la phagocytose du pouvoir élyséen s'exercer sur le PS/PC.....voire même en son sein d'ici aux municipales....
La troisième voie devrait nous revenir, il faut que l'enfant que nous sommes se construit étape par étape. Après tout nous seront peut-être les astrocytes, voire les microgliales qui a leurs tour les phagocytrons.
Bonne fête Edouard, vu l'heure, je crois que c'est le jour
Bien librement, a quand faire parti de ton blog?
Bye
Alan